http://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/autism-spectrum-disorders
http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA67-REC1/A67_2014_REC1-fr.pdf#page=25
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WHA67.7 Plan d’action mondial de l’OMS relatif au handicap 2014-2021 : un
meilleur état de santé pour toutes les personnes handicapées1
La Soixante-Septième Assemblée mondiale de la Santé,
Ayant examiné le Rapport mondial sur le handicap 2011,
2
le rapport sur le handicap3
et le
projet de plan d’action mondial de l’OMS relatif au handicap 2014-2021 :
un meilleur état de santé
pour toutes les personnes handicapées,1. ADOPTE le Plan d’action mondial de l’OMS relatif au handicap 2014-2021 : un meilleur état
de santé pour toutes les personnes handicapées ;4
2. INVITE INSTAMMENT les États Membres à mettre en œuvre les mesures qui leur sont
proposées dans le Plan d’action mondial de l’OMS relatif au handicap 2014-2021 : un meilleur état de
santé pour toutes les personnes handicapées, en les adaptant aux priorités nationales et aux contextes
nationaux particuliers ;
3. INVITE les partenaires internationaux, régionaux et nationaux à mettre en œuvre les mesures
nécessaires pour contribuer à atteindre les trois objectifs du Plan d’action mondial de l’OMS relatif au
handicap 2014-2021 : un meilleur état de santé pour toutes les personnes handicapées ;
4. PRIE le Directeur général :
1) de mettre en œuvre les mesures proposées pour le Secrétariat dans le Plan d’action
mondial de l’OMS relatif au handicap 2014-2021 : un meilleur état de santé pour toutes les
personnes handicapées ;
2) de faire rapport sur les progrès accomplis dans l’application du Plan d’action aux
Soixante-Dixième et Soixante-Quatorzième Assemblées mondiales de la Santé.
(Neuvième séance plénière, 24 mai 2014 –
Commission A, cinquième rapport)
AUTISMEWHA67.8 Mesures globales et coordonnées pour la prise en charge des troubles
du spectre autistique1
La Soixante-Septième Assemblée mondiale de la Santé,
Ayant examiné le rapport sur les mesures globales et coordonnées pour la prise en charge des
troubles du spectre autistique ;5
Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme ; la Convention relative aux droits
de l’enfant ; la Convention relative aux droits des personnes handicapées ; la résolution 62/139 de
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l’Assemblée générale des Nations Unies proclamant le 2 avril Journée mondiale de sensibilisation à
l’autisme ; et la résolution 67/82 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la prise en compte des
besoins socio-économiques des personnes, des familles et des sociétés touchées par les troubles du
spectre autistique ou autres troubles du développement et par les handicaps qui y sont liés ;
Rappelant en outre, selon le cas, la résolution WHA65.4 sur la charge mondiale des troubles
mentaux et la nécessité d’une réponse globale coordonnée du secteur de la santé et des secteurs sociaux
au niveau des pays et la résolution WHA66.9 sur le handicap ; la résolution SEA/RC65/R8 adoptée par
le Comité régional de l’Asie du Sud-Est sur les mesures globales et coordonnées pour la prise en charge
des troubles du spectre autistique et des handicaps de développement ; la résolution EUR/RC61/R5
adoptée par le Comité régional de l’Europe concernant la Déclaration et le Plan d’action européens de
l’OMS sur la santé des enfants et des jeunes atteints de déficiences intellectuelles et leur famille ; et la
résolution EM/RC57/R.3 adoptée par le Comité régional de la Méditerranée orientale, intitulée « Santé
mentale de la mère, de l’enfant et de l’adolescent : défis et orientations stratégiques 2010-2015 »,
lesquelles préconisent toutes d’apporter une réponse énergique aux besoins des personnes atteintes de
troubles du développement, y compris les troubles du spectre autistique ;
Réaffirmant les engagements à protéger chacun de la discrimination et de l’exclusion sociale
fondées sur le handicap, indépendamment de l’incapacité qu’il présente, qu’elle soit physique, mentale,
intellectuelle ou sensorielle, conformément à la Convention relative aux droits des personnes
handicapées, en répondant aux besoins essentiels de chacun concernant la vie courante, l’éducation,
les soins de santé et la sécurité sociale et en se préoccupant des personnes vulnérables ;
Notant qu’au niveau mondial, les troubles du spectre autistique et autres troubles du
développement sont diagnostiqués chez un nombre croissant d’enfants et qu’il est probable que, chez
un nombre encore plus important de personnes, ils ne sont pas décelés ou font l’objet d’un diagnostic
incorrect dans la société et les établissements de santé ;
Soulignant l’absence d’éléments scientifiques valables attestant que la vaccination de l’enfant
entraîne des troubles du spectre autistique ;
Consciente que les troubles du spectre autistique sont des troubles et des affections du
développement qui apparaissent dans la petite enfance et, dans la plupart des cas, persistent tout au
long de la vie, et sont caractérisés par un développement perturbé affectant l’interaction sociale et la
communication et par un répertoire d’intérêts et d’activités restreint, s’accompagnant ou non de
handicaps intellectuels et de troubles du langage ; et que les manifestations des troubles varient
beaucoup du point de vue des combinaisons de symptômes et de la gravité de ces symptômes ;
Notant en outre que les personnes atteintes de troubles du spectre autistique continuent d’être
confrontées à des obstacles qui les empêchent de participer sur un pied d’égalité à la société, et
réaffirmant que la discrimination à l’encontre de toute personne sur la base du handicap est contraire à
la dignité humaine ;
Profondément préoccupée par le fait que les personnes atteintes de troubles du spectre autistique et
leur famille sont confrontées à des problèmes majeurs, notamment la stigmatisation sociale, l’isolement
et la discrimination, et par le fait que les enfants et les familles concernés, en particulier dans les milieux
pauvres en ressources, n’ont souvent qu’un accès limité au soutien et aux services voulus ;
Tenant compte du Plan d’action global pour la santé mentale 2013-20201
et, selon le cas, des
mesures recommandées dans la résolution WHA66.9 sur le handicap, qui peuvent particulièrement
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contribuer, dans les pays en développement, au renforcement des soins dispensés aux personnes
atteintes de troubles du spectre autistique et d’autres troubles du développement ;
Reconnaissant la nécessité de mettre en place des systèmes de santé ou de les renforcer, le cas
échéant, pour aider toutes les personnes atteintes de handicaps, de troubles mentaux ou de troubles du
développement, sans discrimination,
1. INVITE INSTAMMENT les États Membres :1) à accorder la place qui leur revient aux besoins particuliers des personnes atteintes de
troubles du spectre autistique et d’autres troubles du développement dans les politiques et les
programmes se rapportant au développement du jeune enfant et de l’adolescent, dans le cadre
d’une approche globale des troubles mentaux et des troubles du développement de l’enfant et de
l’adolescent ;
2) à élaborer et à mettre en œuvre des politiques, une législation et des plans multisectoriels
adéquats, ou à les actualiser, selon qu’il conviendra, conformément à la résolution WHA65.4
sur la charge mondiale des troubles mentaux, en les dotant de ressources humaines, financières
et techniques suffisantes pour faire face aux problèmes que posent les troubles du spectre
autistique et autres troubles du développement, dans le cadre d’une approche globale visant à
aider toutes les personnes atteintes de troubles ou de handicaps mentaux ;
3) à soutenir la recherche et les campagnes de sensibilisation du public et de lutte contre la
stigmatisation conformément à la Convention relative aux droits des personnes handicapées ;
4) à accroître les moyens dont disposent les systèmes de santé et de protection sociale, en
tant que de besoin, pour fournir des services aux personnes atteintes de troubles du spectre
autistique et d’autres troubles du développement ainsi qu’à leur famille ;
5) à intégrer le suivi et la promotion du développement de l’enfant et de l’adolescent dans
les services de soins de santé primaires pour permettre une détection et une prise en charge
rapides des troubles du spectre autistique et autres troubles du développement, en fonction des
circonstances nationales ;
6) à privilégier systématiquement la prise en charge par des services ambulatoires à base
communautaire plutôt que dans des centres de santé de long séjour ;
7) à renforcer les différents niveaux d’infrastructure pour une prise en charge globale, en tant
que de besoin, des troubles du spectre autistique et autres troubles du développement, qui
comprenne les soins, l’éducation, l’aide, l’intervention, les services et la réadaptation ;
à favoriser l’échange des meilleures pratiques et des connaissances pour ce qui concerne
les troubles du spectre autistique et autres troubles du développement ;
9) à favoriser les échanges de technologies pour seconder les pays en développement dans le
diagnostic et le traitement des troubles du spectre autistique et autres troubles du
développement ;
10) à fournir une aide sociale et psychologique et des soins aux familles touchées par les
troubles du spectre autistique, en intégrant les personnes souffrant de ces troubles et d’autres
troubles du développement et leur famille parmi les bénéficiaires des régimes de pension
d’invalidité, quand ceux-ci existent, et selon qu’il conviendra ;
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11) à reconnaître la contribution que les adultes atteints de troubles du spectre autistique
apportent au marché du travail, et à continuer à soutenir leur participation au marché du travail,
en partenariat avec le secteur privé ;
12) à déterminer et à corriger les inégalités d’accès aux services pour les personnes atteintes
de troubles du spectre autistique et d’autres troubles du développement ;
13) à améliorer les systèmes d’information sanitaire et de surveillance afin de recueillir des
données sur les troubles du spectre autistique et autres troubles du développement et à évaluer
les besoins au niveau national dans le cadre de ce processus ;
14) à promouvoir une recherche propre à chaque contexte sur les questions de santé publique
et de prestation de services intéressant les troubles du spectre autistique et autres troubles du
développement ; et à renforcer la collaboration internationale en matière de recherche pour
déterminer les causes et les traitements ;
2. PRIE le Directeur général :
1) de collaborer avec les États Membres et les organismes partenaires pour fournir un appui
destiné à renforcer les moyens dont disposent les pays pour faire face aux troubles du spectre
autistique et autres troubles du développement, dans le cadre d’une approche bien équilibrée qui
renforce les systèmes s’occupant de la santé mentale et du handicap, et qui est conforme aux
plans d’action et initiatives connexes existants ;
2) de collaborer avec les réseaux qui traitent de l’autisme et avec d’autres initiatives
régionales, le cas échéant, et de favoriser le travail en réseau avec d’autres acteurs
internationaux en ce qui concerne les troubles du spectre autistique et autres troubles du
développement ;
3) de travailler avec les États Membres en vue de faciliter la mobilisation de ressources dans
différentes Régions, en particulier dans les pays pauvres en ressources, conformément au budget
programme approuvé, pour faire face aux troubles du spectre autistique et autres troubles du
développement ;
4) de mettre en œuvre la résolution WHA66.8 sur le Plan d’action global pour la santé
mentale 2013-2020 et la résolution WHA66.9 sur le handicap afin de développer les soins
destinés aux personnes atteintes de troubles du spectre autistique et d’autres troubles du
développement, selon qu’il conviendra et en intégrant cette action dans le développement des
soins pour tous les besoins de santé mentale ;
5) de suivre l’évolution de la situation mondiale concernant les troubles du spectre autistique et
autres troubles du développement et d’évaluer les progrès accomplis au titre de différentes
initiatives et de différents programmes en collaboration avec les partenaires internationaux, dans le
cadre des activités de suivi déjà menées en application des plans d’action et initiatives connexes ;
6) de faire rapport sur les progrès accomplis en ce qui concerne les troubles du spectre
autistique, de manière synchronisée avec le cycle de présentation de rapports sur le Plan d’action
global pour la santé mentale 2013-2020, aux Soixante-Huitième, Soixante et Onzième et
Soixante-Quatorzième Assemblées mondiales de la Santé.
(Neuvième séance plénière, 24 mai 2014 –
Commission A, cinquième rapport)
Ven 13 Jan - 18:38
