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 RV de l'AUTISME et notre GOUVERNEMENT on attend 2019

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chantal 83
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MessageSujet: RV de l'AUTISME et notre GOUVERNEMENT on attend 2019   Mar 30 Oct - 15:52


INFO DE TOUPI:


A compter du 1er janvier 2019, les règles en matière de recours concernant les décisions de la MDPH changent.

Il devient obligatoire, avant de saisir le tribunal, de faire un recours préalable auprès de la MDPH (équivalent de l’actuel recours gracieux). La MDPH a 2 mois pour répondre.

Le tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) n’existera plus à compter du 1er janvier et les recours contentieux qui relevaient de ce tribunal devront maintenant être portés devant le Tribunal de Grande Instance (TGI).

Nous vous recommandons donc, dès lors que le délai d’instruction de votre dossier dépasse 4 mois, d’envoyer un recours préalable à la MDPH. En effet, après 4 mois, vous pouvez considérer qu’il s’agit d’un rejet tacite de votre demande. En envoyant le recours préalable, vous gagnez donc du temps. Lorsqu’arrivera la décision, vous pourrez en effet considérer que c’est une réponse à votre recours et saisir immédiatement le TGI.






https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037538405&dateTexte&categorieLien=id&fbclid=IwAR3QSiR8Ste0VvKsrnM3MyX-9WXB1hz-PhRQbddCynX8NFjVxHfl9QoT3mE








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MessageSujet: Re: RV de l'AUTISME et notre GOUVERNEMENT on attend 2019   Lun 19 Nov - 12:41

CONCERNANT LES ELEVES  HANDICAPES QUI PASSERONT LE BAC SESSION 2019


CE NE SERA PLUS A L'ETABLISSEMENT SCOLAIRE D'ENGAGER LES PROCEDURES D'AMENAGEMENTS DES EPREUVES


MAIS BIEN LES FAMILLES


ET UNIQUEMENT PAR INTERNET


IL FAUT UN IDENTIFIANT, UN MOT DE PASSE,

SCANNER LES BULLETINS SCOLAIRES ET DOUBLER LE DOSSIER EN VERSION PAPIER

CES CHANGEMENTS ADMINISTRATIFS ONT EU LIEU EN DEBUT D'ANNEE SCOLAIRE


mais ils ont pris les familles et les associations pour élèves handicapés de court donc vite débordées....

http://www.ac-aix-marseille.fr/cid93418/amenagement-epreuves-aux-examens.html


Procédure à suivre :


Une mise à jour de l'application AMEX aura lieu jeudi 8/11 matin (le serveur sera indisponible durant cette période)



A compter de la session 2019, le dépôt des demandes d'aménagements d'examens s'effectue en ligne à partir de du service AMEX en 4 étapes :

1 - Création d'un compte

2 - Activation du compte en cliquant sur le lien envoyé par mail

3 - Dépôt de la demande d'aménagements d'examens via votre compte candidat

4 - Suivi de l'étude de votre demande par mail et mise à disposition de la décision dans votre compte (sauf DNB/CFG où la décision sera remise par votre établissement)



Les demandes sont à déposer avant la clôture des inscriptions à l'examen conformément au calendrier ci-dessous.



Vous trouverez ci-après la note détaillant la procédure pour déposer une demande.

Note aux candidats - dépôt de demande d'aménagements d'examens

Aide pour l'utilisation du serveur AMEX



Candidats ayant déjà une décision valide pour l'examen en cours :

Vous avez déjà obtenu une décision d'aménagements pour l'examen que vous présentez cette année, si vous souhaitez obtenir des mesures supplémentaires, vous devez compléter le dossier au format papier (à télécharger ci-dessous) et le renvoyer en deux exemplaires à l'adresse indiquée sur la notice.

Les exemplaires sont composés des documents suivants :

Un exemplaire avec les pièces justificatives pédagogiques demandées en page 2 du dossier
Un exemplaire avec l'ensemble des pièces justificatives (pédagogiques et médicales) demandées en page 2 du dossier


En cas de difficultés vous pouvez contacter votre établissement si vous êtes scolarisés ou le service gestionnaire académique :

DNB / CFG : Pôle académique du CFG/DNB - DSDEN de Vaucluse
Mail : pole.examensetconcours84@ac-aix-marseille.fr    Tél 04 90 27 76 00
Autres examens : Bureau des aménagements d'examens - Rectorat Aix Marseille
Mail : amex@ac-aix-marseille.fr      Tél 04 42 91 71 38


-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


http://cache.media.education.gouv.fr/file/Amenagements/49/9/Dossier_d_amenagements_BCG_BTN_EA_2019_1004499.pdf



-------------------------------------------------------------------------



http://www2.ac-nice.fr/cid71019/amenagement-pour-les-examens-informations-et-formulaires.html


-------------------------------------------------------------------------


http://www.ac-bordeaux.fr/cid78615/amenagement-epreuves-pour-les-eleves-presentant-handicap.html



-------------------------------------------------------------------------





http://www.ac-amiens.fr/331-amenagement-d-epreuves-pour-les-candidats-en-situation-de.html



------------------------------------------------------------------------



http://www1.ac-lille.fr/cid82903/amenagement-des-examens-pour-les-candidats-en-situation-de-handicap.html




-----------------------------------------------------------------------


http://www.ac-toulouse.fr/cid83096/amenagements-d-epreuves-aux-examens.html



----------------------------------------------------------------------



http://www.ac-lyon.fr/cid87861/candidats-situation-handicap.html




----------------------------------------------------------------------




http://www.ia94.ac-creteil.fr/parent/examens_amenagement.htm




---------------------------------------------------------------------




http://www.ac-nantes.fr/examens/amenagement-d-epreuves/amenagement-d-epreuves-handicap-incapacite-temporaire--190902.kjsp




-------------------------------------------------------------------




http://www.ac-versailles.fr/dsden95/cid110720/demande-amenagement-des-epreuves-pour-les-candidats-presentant-handicap.html




------------------------------------------------------------------




https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p1_333234/amenagements-aux-examens-pour-les-candidats-en-situation-de-handicap





----------------------------------------------------------------



http://www.ac-creteil.fr/pid32872/demandes-et-infos-pratiques.html




--------------------------------------------------------------




http://www.chlorofil.fr/diplomes-et-referentiels/organisation-des-examens-et-delivrance-des-diplomes/amenagements-depreuves.html


relatif à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit ( arrêté du 1er décembre 2017)


-------------------------------------------------------------------------------------


https://www.tdah-france.fr/Demande-d-amenagements-aux-examens-c-est-maintenant.html



Education Nationale – Demande d’aménagements aux examens : c’est maintenant !
Les candidats aux examens, présentant un handicap, peuvent demander des aménagements d’épreuves en utilisant les formulaires sur le site de leur académie à compter du 15 octobre 2018 ou ceux remis par l’établissement scolaire.
La date de dépôt et le dossier peuvent différer d’une académie à l’autre, et selon l’examen, consultez le site de votre académie pour connaitre la date limite de dépôt de votre dossier.

Ce qui change :
Attention ! Pour 2019 de nouveaux formulaires sont mis en place et ils doivent impérativement être utilisés pour les demandes. A voir soit avec l’établissement scolaire de votre enfant, ou à télécharger sur le site de votre académie en tapant dans la barre de recherche « aménagements aux examens ».



Pour le TDAH, les troubles des apprentissages, tout bilan (orthophonie, psychomotricité, neuropsychologie, etc.) joint à la demande doit dater de moins de 2 ans. Pour l’orthophonie, le dernier bilan est joint au formulaire médical.

Les aménagements proposés peuvent différer entre le formulaire médical et le formulaire de demande. Soyez cohérent, cochez au besoin la case « Autres » pour reporter un aménagement demandé par le médecin sur le formulaire de demande de la famille ou inversement.

Dans l’intérêt même de l’élève, les aides et aménagements accordés doivent être en cohérence avec ceux accordés à l’élève au cours de sa scolarité, ce qui lui permet de se familiariser aux conditions d’examen. Toutefois, la demande d’aménagements pour un examen n’est pas subordonné à l’existence et l’application d’aménagements, ou d’un PAP, ou d’un PPS dans l’établissement de l’élève.

Aucun aménagement ne peut être accordé s’il n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.





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MessageSujet: Re: RV de l'AUTISME et notre GOUVERNEMENT on attend 2019   Lun 19 Nov - 15:57



http://protection-juridique.creaihdf.fr/content/les-annonces-de-la-ministre-de-la-justice-lors-des-assises-de-la-protection-juridique-0




LE 21 SEPTEMBRE, Madame anne Caron-Déglise ,avocate général à la Cour de Cassation,a rendu son rapport à la Chancellerie sur l'évolution de la protection juridique des personnes


L'EVOLUTION DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES : LE RAPPORT ENFIN DEVOILE


http://forum-famille.dalloz.fr/2018/09/26/levolution-de-la-protection-juridique-des-personnes-le-rapport-enfin-devoile/?fbclid=IwAR0IaK9SHyzNPe14u5IxwH1BGQd4S5MQ1ekQJucpTFyNf5YMuXKdcqdIri0



http://www.fnat.fr/actualites/publication-rapport-mission-interministerielle-sur-evolution-protection-juridique-majeurs-a236/


http://www.fnat.fr/actualites/protection-juridique-c3/



http://www.fnat.fr/actualites/exoneration-prise-charge-exceptionnelle-participation-financiere-personne-protegee-par-collectivite-sont-pas-droit-decision-ce-25-10-18-a255/








https://www.la-croix.com/France/Reformer-tutelle-mieux-proteger-vulnerables-2018-10-08-1200974481?fbclid=IwAR1OlaNKgihjVhqFmP0qFvZCICeW4Rjf-j2im6rRH-uz5iZGJkYv7HEIQN0







JE METS CE POSTE EN 2019 car il ne rentrera certainement pas en vigueur avant 2019.....



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MessageSujet: Re: RV de l'AUTISME et notre GOUVERNEMENT on attend 2019   Mar 20 Nov - 23:41




https://sesameautisme.fr/author/christine-meignien/


passage du texte qui me paraît inquiétant et qui pourrait s'avérer juste dans le future:


Mais alors pourquoi l’État n’agit pas ?


Ce qui complique les choses c’est que l’État n’a pas la compétence unique pour créer ces places, puisque c’est le département qui est le principal financeur des foyers pour personnes handicapées – mais les départements n’ont pas forcément le budget pour investir davantage sur cet aspect. On assite même à des baisses de budget pour les établissements existants. Donc tant que l’État ne négocie pas avec les départements pour récupérer cette compétence ou ne les soutient pas dans le sens des accompagnements pour personnes adultes, la porte reste fermée. En attendant cette problématique relève de la solidarité nationale et ces personnes n’ont pas demandé à être dans cet état-là et avoir besoin d’un accompagnement parfois dans tous les gestes du quotidien. Du coup nous voyons des familles désespérées : notamment quand leur enfant devient adulte à charge, que l’un des parents ne peut plus travailler ni mener une vie sociale car personne ne peut prendre le relai ou l’aider…
L’État essaie de mettre en place « La réponse accompagnée pour tous » qui vient avec le « zéro sans solution », mais les retours que j’ai des ARS, c’est qu’il n’y a pas d’offres d’accueil. On fait donc du bricolage. On nous a annoncé que le répit allait être développé pour permettre aux familles de souffler.

Sauf que le répit se fait au détriment des personnes qui ont une place en établissement, car leur lit (et la chambre où ils vivent avec toutes leurs affaires personnelles) sera géré comme un lit d’hôpital : s’ils partent en vacances dans leur famille, le lit vacant sera utilisé pour placer d’autres personnes en urgence… alors qu’elles ont souvent acheter elles-mêmes leur lit, et qu’elles utilisent leurs aides au logement et versent un loyer chaque mois pour cette chambre.


On ne peut pas demander aux uns de payer pour les autres personnes qui n’ont pas de solution.





le nouveau RbNb pour personnes handicapées?



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MessageSujet: Re: RV de l'AUTISME et notre GOUVERNEMENT on attend 2019   Mar 20 Nov - 23:46



Un avocat obligatoire pour contester une décision CDAPH ?



https://informations.handicap.fr/art-reforme-belloubet-853-11302.php


Huit associations montent à l'assaut de la réforme Belloubet.

Parmi elles, APF France handicap, Autisme France ou la Fnath (accidentés de la vie). Elles dénoncent d'une même voix les obstacles dans l'accès au juge que le projet de loi de la ministre de la Justice porte en son article 4. Il prévoit en effet, au prétexte d'un « meilleur fonctionnement de la Justice », de rendre la représentation par un avocat obligatoire pour les contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale.

Présence obligatoire d'un avocat en appel

En d'autres termes, les personnes seront obligées de prendre un avocat dans le cas où elles souhaitent faire appel d'une décision défavorable de « première instance » (explications ci-dessous) dans le cadre d'une procédure impliquant la CDAPH (Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées). Lorsque c'est cet organisme qui fera appel, le justiciable aux revenus souvent modestes sera, lui aussi, contraint de prendre un avocat pour conserver le bénéfice d'une décision favorable alors que, jusqu'à maintenant, il pouvait se défendre seul ou se faire assister par une association. Alors que les syndicats ont obtenu le statut de défenseur syndical, le statut de « défenseur social » devant les Juridictions d'appel est en effet refusé aux grandes associations reconnues d'utilité publique pour continuer à accompagner les assurés en situation de handicap ou les plus pauvres devant la « nouvelle » juridiction sociale.

La 1ère instance, c'est quoi ?

Ne pas confondre recours gracieux et première instance. Le processus juridique se fait en plusieurs étapes. Odile Maurin, présidente de Handi-social, explique ce déroulement complexe, qui va donc être modifié…
- 1ère étape : la CDAPH rend une décision défavorable. L'usager pouvait jusqu'à maintenant faire un recours gracieux. Avec la nouvelle loi, il devient un « RAPO » (Recours administratif préalable obligatoire) qui peut se faire sans avocat. Le président de la CDAPH a deux mois pour répondre. L'absence de réponse signifie le rejet implicite de la demande. « Cela va faire perdre du temps à l'usager, d'autant qu'on observe que ce type de recours est souvent rejeté », explique Odile Maurin, qui déplore aussi que « ce RAPO devienne obligatoire contrairement au recours gracieux, une étape supplémentaire qui retarde la possibilité de recours contentieux (voir étape suivante) ».
- 2ème étape : il y avait ensuite un recours contentieux devant le TCI (Tribunal du contentieux de l'incapacité) qui devient le recours contentieux devant le pôle social du TGI (Tribunal de grande instance). Cela se fait toujours sans avocat. En cas de décision défavorable à l'usager, le processus se poursuit.
- 3ème étape : Jusqu'à maintenant, il fallait poursuivre la procédure devant le CNITAAT (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail). La démarche se faisait exclusivement par courrier et c'est à ce moment qu'intervenaient, éventuellement, les associations pour accompagner les usagers déboutés. « Cela pouvait prendre des années, poursuit Odile Maurin, et, pendant ce temps, la personne ne pouvait pas accéder à ses droits. » Ce qui change, c'est que, désormais, elle devra se faire devant la cour d'appel du TGI ; c'est ce qu'on appelle le « recours devant la 1ère instance ». Et c'est à ce moment-là que la présence d'un avocat est requise. « Ce que nous contestons, c'est le fait que cette présence devienne « obligatoire », regrette Odile Maurin, d'autant que les avocats sont très rarement formés aux questions du handicap, tout comme les médecins-experts choisis par le TCI. »

Des effets pervers

La ministre de la Justice est donc alertée depuis des mois sur ce sujet par les associations d'accidentés de la vie, de victimes du travail, de personnes en situation de handicap, de malades chroniques. Elles déplorent les « effets pervers de cette réforme pour les justiciables les plus précaires et les plus éloignés de la justice sociale alors qu'elle devait leur permettre un accès facilité ». « En vain ! », regrette le collectif. Selon lui, « l'aide juridictionnelle (ndlr : qui permet aux personnes à faibles ressources de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et frais de justice) ne pourra jamais financer cette réforme », d'autant « qu'aucune étude d'impact n'a été présentée, aucun chiffre, aucune évaluation ». « Qui plus est, le barème de l'aide juridictionnelle fait que les bénéficiaires de l'AAH à taux plein sont au-dessus du plafond et n'auront que l'AJD partielle, assure Odile Maurin. Cette décision risque donc, selon le collectif, de « creuser le fossé entre ceux qui auront les moyens de payer un avocat et ceux qui seront contraints de renoncer à leurs droits faute de revenus suffisants. »



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Au 1er janvier 2019, les modalités de recours contre les décisions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et des conseils départementaux changent. :



https://www.cnsa.fr/actualites-agenda/actualites/reforme-des-modalites-de-recours-contre-les-decisions-des-mdph-et-des-conseils-departementaux












Dernière édition par chantal 83 le Mar 8 Jan - 14:55, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: RV de l'AUTISME et notre GOUVERNEMENT on attend 2019   Mar 27 Nov - 1:28

Enquête nationale "Projet de portail documentaire national sur le T.S.A.



Le  Groupement National des CRA (GN-CRA), va mettre en ligne, courant 2019 un portail documentaire national consacré au trouble du spectre de l’autisme.
Ce portail sera accessible à tous, gratuitement, sur Internet.

Afin de répondre le mieux possible aux attentes des futurs utilisateurs de ce portail en terme de contenus et de services, le GN-CRA lance une enquête nationale ouverte à tout public du  12 novembre 2018  au 20 décembre 2018


Cette enquête durera entre 5 et 10 minutes.
Merci d'avance de votre participation
Le Groupement National des C.R.A.


https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdFTusjM1ucanU0zv-BkIyF4UBg7J5_iVUqIJEGCmqhY4bf0Q/viewform?fbclid=IwAR3Hbjikwz8nBNKFa69ck6mP1ZKZTvbongrh1L-xxa00p5kQIR58QRyichQ


http://www.cra-rhone-alpes.org/spip.php?article10262





La plate-forme #autisme info service verra le jour le 2 avril 2019 prochain












Dernière édition par chantal 83 le Ven 18 Jan - 19:23, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: RV de l'AUTISME et notre GOUVERNEMENT on attend 2019   Dim 9 Déc - 19:28

La 5e conférence nationale du handicap se déroulera de décembre 2018 à juin 2019. Elle comprend cinq chantiers, dont un sur l’amélioration de la compensation du handicap.


https://www.faire-face.fr/2018/12/03/compensation-handicap-mesures-juin/?fbclid=IwAR1H7xYnbGNvW7NAAEeB0-zOvU5poEzcsBDaq1SocVZUL74Gv_j2mUZp7FU




http://dupuiselise.canalblog.com/archives/2018/12/04/36918453.html
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MessageSujet: Re: RV de l'AUTISME et notre GOUVERNEMENT on attend 2019   Ven 4 Jan - 13:37

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MessageSujet: Re: RV de l'AUTISME et notre GOUVERNEMENT on attend 2019   Ven 4 Jan - 14:55



LEGION D'HONNEUR (chevalier)

POUR MADAME SOPHIE ROBERT , réalisatrice de films dont le mur


en page 7/19

http://www.legiondhonneur.fr/sites/default/files/lh20190101.pdf



bien mérité cyclops cyclops cyclops cyclops cyclops cyclops







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MessageSujet: Re: RV de l'AUTISME et notre GOUVERNEMENT on attend 2019   Mar 8 Jan - 13:29

nouveau décret pour 1 er janvier 2019

CONCERNANT AEEH SI HANDICAPE 80%:


https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037879836




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MessageSujet: Re: RV de l'AUTISME et notre GOUVERNEMENT on attend 2019   Mar 8 Jan - 16:44



concernant l'AAH à durée illimitée si handicap à 80% et non susceptible d'évoluer:


nouveau décret:


https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/24/2018-1222/jo/texte?fbclid=IwAR0qHp4rSDOPNyymusZt4ZwyUSgdKju2ZnaUx5CeG95PWXrFhfOcPUJ5O_g



« L'allocation aux adultes handicapées prévue à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale est attribuée sans limitation de durée à toute personne qui présente un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % et dont les limitations d'activité ne sont pas susceptibles d'évolution favorable, compte tenu des données de la science. Un arrêté du ministre chargé des personnes handicapées fixe les modalités d'appréciation de ces situations. »









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MessageSujet: Re: RV de l'AUTISME et notre GOUVERNEMENT on attend 2019   

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